Conditions générales d’utilisation

Menu

Conditions générales de location et d'exploitation de photographies et de vidéos

Préambule :

Le site www.cocktailsante.com est détenu et exploité par la société Cocktail Interactive

Toutes les images et les informations associées (c'est à dire le texte, les légendes, les logos, marques ou autres informations connexes) mises à disposition par Cocktail Santé sont la propriété de leurs Auteurs ou de leurs ayants-droits, le client acquiert uniquement un droit d’exploitation pour un usage et une durée déterminée.

En conséquence, les photographies ne peuvent pas faire l’objet d’une vente mais uniquement et exclusivement d’une location et d’un prêt à usage.

Toutes les images sont protégées par les lois françaises et les traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Ces conditions valent pour les images téléchargées directement sur le site ou confiées par l'agence via courrier électronique, envoi sur un FTP, envoi postal sur support CD ou DVD ou tout autre moyen.

Accès au site :  

L'inscription du Client sur le site Internet de l'Agence entraîne l'adhésion aux Conditions Générales consultables sur son site.

Les utilisateurs auront accès au site et pourront télécharger les images y figurant à condition d'avoir demandé l'ouverture d'un compte en acceptant de livrer des informations véridiques et précises.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Il n'aura pas le droit de distribuer ces informations d'accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à ce site.

 

Utilisation et tarification des images :

Toute utilisation effectuée en violation des présentes conditions générales est illicite.

Toute clause contraire aux présentes figurant sur un document commercial du client (notamment bon de

commande…) est réputée non écrite.

Toute photographie ou reportage n'est donné en licence que pour une seule publication et sur un seul support. Toute réédition, re-publication ou transfert à un autre support est interdit, sauf accord préalable de Cocktail Santé.

Le client s'engage à informer préalablement Cocktail Santé de toute utilisation des photographies et à défaut d'utilisation à détruire les fichiers.

Le client doit adresser à l'agence, sauf autres accords ou usages découlant de relations professionnelles habituelles, une demande d'autorisation de reproduction et/ou de représentation concernant les photographies confiées qu'il a sélectionnées et choisies. Celle-ci doit comporter toutes les mentions légales permettant d'identifier juridiquement le cocontractant (forme juridique, capital, siège social, immatriculation au RCS).

Elle doit impérativement comporter tout renseignement utile sur l'étendue, le type et le contexte de l'utilisation envisagée :

- Type et étendue de l'utilisation : type de support, format de l'utilisation, format du support, tirage, date de chaque parution ou représentation, durée, implantation géographique ou lieu de diffusion, s'il y a

lieu, forme de l'interprétation.

- Contexte de l'utilisation : nom de l'utilisateur final, lieux de diffusion, s'il y a lieu, nom de chaque support, nom et type de produit, du service ou du sujet à traiter, légendes ou textes d'accompagnement et toute autre information utile concernant les modalités de reproduction technologiques permettant à l' agence d'apprécier la portée de l'autorisation sollicitée.

A réception de la demande d'autorisation, l'Agence adresse un devis et/ou une facture précisant les conditions de règlement, et en fonction de la Photographie retenue, de l'utilisation et du contexte indiqués, le montant des droits, toute plus-value, obligation ou restriction correspondante, ainsi que le montant des frais de gestion. L'autorisation est expressément subordonnée au règlement des droits de reproduction et/ou de représentation, dans le délai indiqué sur la facture.

En cas d'utilisation des images transmises, l'utilisateur fera obligatoirement et dans les meilleurs délais parvenir à l'agence Cocktail Santé au moins un justificatif de cette parution.

Toute reproduction et/ou représentation de quelque nature que ce soit, en l'absence du règlement total ou en cas de règlement partiel, ouvre droit à dommages et intérêts et est constitutive d'une contrefaçon.

En cas d'annulation par l'utilisateur de la demande d'autorisation de reproduction et/ou de représentation des photographies après l'émission de la facture, l'utilisateur sera redevable d'un montant forfaitaire calculé de la façon suivante :


- si l'annulation intervient dans les 30 jours d'émission de la facture :10% du montant HT de la facture,
- si l'annulation intervient au delà du 30ème jour et jusqu'à 60 jours de l'émission de la facture : 50% du montant HT de la facture,
- si l'annulation intervient au delà du 60ème jour : 100% du montant de la facture.

La cession des droits de reproduction et/ou de représentation n'est jamais accordée à titre exclusif.

En cas de photographies exceptionnelles, ou d'exclusivité accordée par l'agence Cocktail Santé la licence fera l'objet d'une signature préalable par le Client d'un devis prévoyant l'utilisation et le tarif exceptionnel de la reproduction.

Le versement d'un acompte peut être requis pour les prestations présentant un caractère exceptionnel.

Crédits photos :

L'utilisateur a une obligation légale de créditer les photographies utilisées quelque soit la forme de publication et le support.

L'utilisateur s'engage à créditer le nom de leur auteur, suivi de  la mention :

«  /Cocktail Santé» .

En cas de manquement, l'utilisateur sera seul responsable de la violation du droit au nom du photographe.

Transmission et stockage des images : 

Toute duplication, tout stockage et toute intégration dans une base de données des images téléchargées sur le site de Cocktail Santé ou confiées par l'agence est strictement interdite.

L'utilisateur s'engage à détruire les fichiers numériques confiés après reproduction et/ou représentation. Il est seul responsable de tout litige résultant d'une diffusion ou utilisation liée à la conservation de ces fichiers.

Toute nouvelle utilisation de la photographie, quel que soit le support, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation d'utilisation et du paiement des droits afférents.

Basses définitions : 

La mise à disposition des basses définition et d'images maquette permet au client à évaluer si celui-ci désire acheter une licence d'utilisation de l'image sans filigrane selon les termes et conditions standard applicables à son utilisation.

L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser une image avec filigrane dans du matériel finalisé distribué au public ou via un système de distribution en ligne ou électronique quelconque.


Enfin, celui-ci n'a pas le droit de modifier, altérer, ni supprimer tout filigrane visible ou électronique, ni de désassembler, de désosser ou de décompiler une image.

Autorisations et responsabilité : 

Nous rappelons à nos clients qu'il est expressément interdit d'utiliser nos visuels pour illustrer des articles qui par leurs titres ou leurs teneurs pourraient mettre en cause l'intégrité morale des personnes présentes. Ainsi aucun de nos visuels ne peut être utilisé associé à des sujets tels que le racisme, la violence, la pornographie ou tout autre domaine litigieux ou préjudiciable pour la personne représentée.

La plupart des photographies présentes sur le site de Cocktail Santé ont un caractère documentaire et ont été prises dans des conditions de reportage.

Nous demandons à nos auteurs, dans le maximum de leurs moyens, de nous fournir les autorisations des sujets photographiés.

Toutefois, Cocktail Santé ne fournit aucune garantie implicite de quelque nature que ce soit d'une aptitude à la publication et n'assume en conséquence à ce titre aucune responsabilité en cas de préjudice subi par un tiers du fait de l'exploitation.

Le Client est également seul responsable :

  • En cas d'utilisation abusive, d'utilisation non conforme à l'autorisation délivrée, de réutilisation non prévue ni confirmée.
  • En cas de dénaturation, falsification, truquage des photographies notamment par retouches, montages, ou modification des commentaires et légendes et non respect des restrictions,
  • En cas de publication avec une légende donnant à l'image un sens qu'elle n'a pas.
  • En cas de publication pour illustrer un article sans rapport avec le sujet ou le thème de la photographie,

Politique de confidentialité :

L'agence Cocktail Santé ne transmets ne loue ni ne vends aucune information sur ses clients à des tiers. Les cookies chargés sur votre disque dur ont pour but de fournir un confort d'identification et de navigation sur ce site  et  le cas échéant de permettre la création de statistiques d'utilisation de ce site.

Modification des termes et conditions :

L'agence peut à tout moment modifier les termes de ces conditions générales. Les modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la partie légale du site afin de prendre connaissance de ses nouvelles conditions.

Compétence juridictionnelle :

L'agence Cocktail Interactive  et le Client déclarent expressément donner attribution de compétence aux Tribunaux de Paris.

 

Cocktail Santé est une marque de la société Cocktail Interactive 

R.C Paris B 302 13 48 20 SIRET 302134 820 00059

21 rue Saint Blaise

contact@cocktail-interactive.com – 01 58 45 18 30

 

www.cocktail-interactive.com